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Les commissions d'information de sites nucléaires militaires

Vous trouverez sur cette page les informations sur le commissions d'information administratives du site de Valduc.

 
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Deux commissions d'information sur Valduc à la Préfecture
Le 5 juillet 2001 entrait en vigueur un décret relatif aux installations nucléaires intéressant la défense. Celui-ci instituait des commissions administratives d'information (CI) auprès de chaque centre nucléaire militaire classé "défense" pilotées par les préfectures. Deux arrêtés ministériels ont institué fin 2004, portant sur la création de deux CI : l'une a pour objet le CEA de Valduc, la seconde le CSMV - centre spécial militaire de Valduc, qui jouxte le CEA. Le Président de la SEIVA est membre de ces deux commissions. La différence entre nos deux structures concerne essentiellement l'absence de journalistes aux réunions de la CI, ainsi que de certains membres de la SEIVA.
Des évolutions législatives, un protocole SEIVA - Commission d'Information du CEA
Les systèmes de fonctionnement des CI et des CLI sont en cours de révision : une première loi , dite "Transparence et sécurité nucléaire", concernant les CLI civiles, a été adoptée le 13 juin 2006.
Arrêté ministériel du 8 septembre 2004 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète du CEA de Valduc
Arrêté ministériel du 12 octobre 2004 créant une commission d'information auprès du site d'exploitation du centre spécial militaire de Valduc
> Règlement intérieur de la Commission d'Information (CI)
> Protocole entre la CI et la SEIVA
Comptes rendus des commissions d'information du CEA et du Centre Spécial Militaire de Valduc (CSMV)
14 juin 2019
18 décembre 2015

29 juin 2015
+ annexe
24 novembre 2014

16 avril 2014 + annexes (CEA uniquement)
5 septembre 2013
13 novembre 2012 + présentation CEA + présentation CSMV
25 janvier 2012 + annexes
6 décembre 2010 + annexes (CSMV) et 6 décembre 2010 + annexes (CEA)
12 février 2010 (CSMV) et 12 février 2010 (CEA)
2009 (CSMV) et 2009 (CEA)
2007 (CSMV) et 2007 (CEA)
juin 2005 (CSMV) et juin 2005 (CEA)
décembre 2005 (CEA)