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Sur cette page sont présentés des documents d'information extérieurs à la SEIVA, téléchargeables à partir de notre site.
 
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Valduc
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Textes législatifs
Nucléaire civil
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire >>>
Circulaire dite "Mauroy" du 15 décembre 1981 >>>
Nucléaire militaire
Décret 2001-592 du 5 juillet 2001 relatif à la radioprotection des installations et activités intéressant la défense >>>
Bourgogne
Arrêté du 8 septembre 2004 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète du CEA de Valduc >>>
Arrêté du 12 octobre 2004 créant une commission d'information auprès du site d'exploitation du centre spécial militaire de Valduc >>>
Europe, traités internationaux....
Rendez-vous sur le site officiel http://www.legifrance.gouv.fr, qui regroupe tous les textes législatifs français, européens, ainsi que la jurisprudence et les traités internationaux. Quelques références :