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Question de D.G. : Il semblerait que le cea ne paye pas aucune taxe à communes (foncier, professionnelle...) ? Pouvez vous me le confirmer ou m'indiquer ou je peux me renseigner ?
Réponse : le CEA paye une taxe professionnelle sur ses activités hors recherche, principalement à la commune de Salives sur laquelle elle est implantée. Pour plus d'information, visitez sur ce site la page Valduc - économie. Vous trouverez la liste des commissions économie de la SEIVA par thème. Par ailleurs, des étudiants en master 1 "Administration économique et sociale" (AES) ont effectué une étude spécifique où vous trouverez tous les éléments chiffrés sur cette question : téléchargez l'étude 2008.
Question de M.G. : Les autorisations de rejets de Valduc existent elles sur internet ?
Réponse : Oui elles existent, sur notre site en tout cas : consultez l'arrêté de rejets du 3 mai 1995. Les autorisations sont des arrêtés ministériels, vous les trouvez sur le site http://www.legifrance.gouv.fr.