Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs
et visiteurs, ci-après l'”Utilisateur”, du site www.info-seiva-sur-valduc.fr, ci-après le “Site”, les
présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans
réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par l’association SEIVA, immatriculée à la préfecture de Côte d’Or sous
le numéro de dossier W212003904 dont le siège social est situé à Dijon,
Numéro de téléphone: 03 80 65 77 40,
Le Directeur de la publication est Catherine BURILLE, Présidente
ci-après l'”Éditeur”.

ARTICLE 2 – CREATION – DEVELOPPEMENTS

Conception – réalisation : Logomotion (www.logomotion.fr)
SARL capital de 53000 €
BP2 – 21380 Messigny Et Vantoux
Téléphone : 03.80.60.52.90
RCS Dijon 381 259 183

Article 3 – HEBERGEMENT DU SITE

OVH (ovh.com)
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

ARTICLE 4 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu
responsable.

ARTICLE 5 – COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le
respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un
droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
L’Utilisateur exerce ce droit :

• Par voie postale : SEIVA – Maison des Associations Boîte FF4, 2 rue des Corroyeurs – 21000
  DIJON ;
• Via le formulaire de contact

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du
Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites
judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Les données présentes sur le présent formulaire sont sauvegardées dans un fichier informatisé par
la SEIVA, dont le délégué à la protection des données est Catherine BURILLE –

mairie de Léry : 03 80 35 14 36 – pour archivage.

Les renseignements rassemblés seront communiqués aux seuls destinataires suivants : membres
du bureau de la SEIVA.
Vos informations seront conservées jusqu’à la dissolution de la SEIVA.
Vous garderez un droit de regard sur vos informations. Vous pourriez y accéder, les rectifier,
demander leur modification et suppression et exercer votre droit à la limitation du traitement.
Vous pourrez exercer ces droits à tout moment. Pour cela, vous pourriez nous contacter :

• Par mail : Via le formulaire de contact
• Par courrier postal à l’adresse : SEIVA – Maison des Associations Boîte FF4, 2 rue des Corroyeurs –
  21000 DIJON

Aussi, vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment ou
vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer un droit à la
portabilité sur vos données personnelles.
Si après nous avoir contactés, vous constatez que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont
pas respectés, vous pourrez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’Informatique
et des Libertés ou CNIL, 3 Places de Fontenoy, 75007 Paris.